Conditions générales de vente 2018

Horaires d’ouverture de KEVIDOCOM

Du lundi au vendredi : De 9h00 à 12h30 – De 13h30 à 18h

Livraisons, frais de port et réception

A-       Délais :

1-        Livraison France continentale

Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts belges +3 jours ouvrables. Départ de nos entrepôts suédois +4 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

2-        Livraison hors France continentale

Sur devis à demander à contact@kevido.com

B-        Franco de port :

1-        Commandes sur notre site : www.jamesharvest.fr en vous connectant avec vos identifiants :

FRANCO DE PORT WEB : 250€ ht

Toute commande passée en une fois sur notre site d’un montant supérieur ou égal à 250€ ht sera franco de port, livraison 1 point France continentale.

2-        Autres modes de commande :

FRANCO DE PORT COURRIER OU MAIL : 500€ ht

Toute commande passée en une fois par courrier ou par mail d’un montant supérieur ou égal à 500€ ht sera franco de port 1 point France continentale.

D-       Réception de marchandise :

La société KEVIDO
COMMUNICATION SAS ne pourrait être responsable en cas de rupture de
stock. En cas d’avarie lors de l’acheminement des marchandises,
des réserves détaillées doivent être formulées sur le bon de
livraison du transporteur et signalées à KEVIDO COMMUNICATION SAS,
responsable de leur acheminement, par LR+AR sous 48h.

Passé ce délai, la
marchandise est considérée acceptée dans sa nature, son prix et sa
qualité, et la vente sera considérée parfaite.

Toute livraison faite à une
tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de
l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la
qualité, la quantité, les couleurs, les tailles avant toute
transformation et signaler à KEVIDO COMMUNICATION SAS tout
manquement dans un délai de 48 Heures à compter de la date de
réception de la marchandise.

Les quantités mentionnées
dans l´offre sont susceptibles d´une tolérance de 5% en plus ou en
moins.

Cette tolérance est
inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun
dédommagement, ni à une rupture du contrat.

Les couleurs des articles
commandés sons susceptibles d´une tolérance de 3% selon le
standard ISO 105/3-4.

Cette tolérance est
inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun
dédommagement, ni à une rupture du contrat.

Les échantillons sont
envoyés à titre payant et ne sont jamais repris ni échangés.

Catalogue et Stock

Les catalogues ne sont pas contractuels.

Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité soit engagée.

De légères variations de teintes ne peuvent entrainer le refus de la marchandise.

La société Kevido Com ne pourrait être responsable en cas de rupture de stock.

Conditions Générales de Réglement

Toute première livraison est obligatoirement payable d’avance en attendant l’ouverture d’un compte (sous réserve de recevoir une copie de l’extrait KBIS, un RIB et un papier à en tête de la société). Dans le cadre d’une ouverture de compte acceptée, et pour les trois premières commandes, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, le règlement s e fait à l’expédition, dès réception de facture, par chèque ou virement bancaire.

Suivant le volume d’affaires réalisé par le client, KEVIDO COMMUNICATION SAS pourra être amenée à proposer au client des conditions de paiements différés, par LCR, cette décision relevant de la seule liberté de KEVIDO COMMUNICATION SAS. En tout état de cause, le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776 du 4 Août 2008), à savoir 45 jours fin de mois, ou 60 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des agios de retard au taux de 1,5% par mois, et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois, avec un minimum de € 75.

Dans le cadre d’un litige sur un ou plusieurs articles d’une facture, les articles ne posant pas problème doivent être réglés.

L’intégralité de la facture ne doit donc pas rester impayée. Le non paiement à la date d´échéance d´une seule facture, rend le solde restant de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement et de plein droit exigibles.

Dans le cas où la confiance de KEVIDO COMMUNICATION SAS dans la solvabilité de l´acheteur est compromise par des actes d´exécution judiciaire vis-à-vis de l’acheteur et/ ou tout autre événement prouvé, qui viole la confiance dans la bonne exécution par l´acheteur de ses obligations
ou qui la rend impossible, KEVIDO COMMUNICATION SAS se réserve le droit d´annuler la commande ou une partie. KEVIDO COMMUNICATION SAS conserve ses droits à toute indemnité et aux intérêts.

Les factures qui ne sont pas contestées dans les 8 jours qui suivent l´envoi, seront considérées comme acceptées.

Si le client annule la commande, KEVIDO COMMUNICATION SAS se réserve le droit de faire respecter le contrat sinon le client sera redevable d´une indemnité équivalente à 30% du prix de vente.

Pour les marchandises personnalisées (imprimées, brodées, étiquetées, etc…) ou pour les commandes ‘custom-made’, le prix intégrale sera redevable, sans préjudice de KEVIDO COMMUNICATION SAS à d’autres dommages supplémentaires à recouvrer. En cas de force majeure nous avons le droit d’annuler les commandes ou des parties de commandes non exécutées, sans que cela puisse donner lieu à une indemnité. Si nous ne faisons pas usage de notre droit d’annulation. l’acheteur ne peut invoquer ces circonstances et est tenu à l’exécution du marché aux conditions convenues. Sont en autres considérés comme cas de force majeure : guerre, grève, incendie, panne de machines, explosion de générateurs ou tout autres circonstances hors de notre contrôle. Tous risques de transport y compris les risques de guerre, quarantaine, etc… sont pour l’acheteur.

Juridiction Compétente

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Bordeaux.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de KEVIDO COMMUNICATION SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur. (Loi n° 80335 du 12/05/1980).

Tous les risques sont à charge de l’acheteur.

Retour De Marchandise

Demandez un bon de retour à contact@kevido.com ou via téléphone : 09 52 03 09 72
en mentionnant les articles que vous souhaitez retourner (modèle,
couleur, tailles) et les raisons de ce retour.

Dans la mesure où
l´erreur vous incombe, 8% de la valeur des articles retournés
seront déduits de la note de crédit.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté si :

–           Ils sont sales, froissés, marqués et pas dans leur emballage d’origine

–           Au-delà de 3 mois après la date de facturation,

–           Ne se trouvant plus dans la collection actuelle ou confirmé comme sortant de la collection,

–           Ayant été facturé avec une remise exceptionnelle ou sur des articles faisant partie du kit échantillons des nouveautés,

Dans tous les cas, une autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale devra être donnée.

Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur (référence, couleur et taille). Tout retour de marchandises entrainera systématiquement les pénalités suivantes : facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée.

Reliquat

Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés franco de port (sauf Corse et DOM TOM).

Site Web

Vous pouvez consulter les disponibilités de stock et commander directement sur www.jamesharvest.fr à l’aide de vos identifiants.

Vous pouvez également télécharger et visualiser : nos catalogues ainsi que les fiches produits, visuels en haute et basse définition et les envoyer par mail.

Prix

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition, hors TVA. Ils s’entendent hors taxes.

Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de ventes.

Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur et sujets à révision sans préavis.

Port et délais de livraison

Frais de transport

Les frais de transports sont établis en fonction du poids de votre commande et de la région où celle-ci est envoyée.

0-5 kg € 9

6-10 kg € 20

11-20 kg € 25

21-30 kg € 30

+31 kg prix sur demande

Express prix sur demande

N´hésitez pas à contacter le service commercial afin de connaître les modalités de livraison selon votre région.
Pour toute commande supérieure à € 500 (hors TVA), les frais de transports vous seront offerts.
Commande via notre magasin en ligne KEVIDO COM :
Vous pouvez également passer votre commande par notre site internet: www.jamesharvest.fr
Pour cela, il suffit de nous contacter à contact@kevido.com afin de créer votre identifiant internet.
La commande par internet vous permet de bénéficier d’un grand avantage :
Les frais de transports vous seront offerts dès 200 euro d´achat (hors TVA) !
KEVIDO COMMUNICATION SAS travaille essentiellement avec le dépôt de Belgique afin de vous garantir des délais de livraison rapides.
Toutefois en cas de rupture de stock, nous travaillons également avec d´autres dépôts (Suède, Norvège, Angleterre,etc) de manière à répondre efficacement à vos différents besoins.
De part la localisation éloignée de ces différents dépôts, les délais de livraison sont compris entre 4 à 10 jours maximum.

Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre objet social ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.

Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax ou e-mail) avec entête de l’acheteur, n° de SIRET, signature et nom du passeur d’ordre, numéro de commande. 

Pour être validée, toute commande doit indiquer : le code article, la référence produit, le code couleur et la quantité. 

Toute modification ou annulation de commande sera impossible après le départ de tout ou partie des volumes commandés.